P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Section 16 Disposition versions

2012-09-01

16. Le formulaire de mise en candidature à un poste d’administrateur doit, sous peine de rejet, indiquer:

(1)  la région électorale;

(2)  le nom du candidat;

(3)  l’adresse de son domicile professionnel, tel qu’il apparaît au tableau de l’Ordre;

(4)  son numéro de permis;

(5)  sa signature;

(6)  le nom, le numéro de permis et la signature de 2 membres de l’Ordre dont le domicile professionnel est situé dans la région où le candidat présente sa candidature.

Décision 2006-11-14, a. 16.